Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé avant la vente d’un bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ainsi qu’avant travaux ou démolition dans un bâtiment construit selon un permis initial antérieur à juillet 1997.

Le but du diagnostic amiante, ou Diagnostic Technique Amiante (DTA), est de détecter la présence et la concentration éventuelle d’amiante dans la construction, notamment dans les flocages, isolations, calorifugeages et faux-plafonds.

Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification amiante, le diagnostic amiante est destiné à informer les futurs acquéreurs de la présence d’amiante dans le logement ainsi que les intervenants en cas de travaux ou démolition totale ou partielle du bâtiment.

Principale cause du cancer de la plèvre, l’amiante dans la construction présente également un risque d’autres maladies pulmonaires mortelles en cas d’inhalation même occasionnelle de particules et fibres.

Largement utilisé comme isolant, seul ou associé à d’autres matériaux, l’usage d’amiante a été interdit dans la construction à partir de juillet 1997.

La détection d’amiante dans le bâtiment se fait par identification et détection des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ; en cas de doute, le diagnostiqueur immobilier effectue des prélèvements d’échantillons pour analyse complémentaire en laboratoire.

A l’issue du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier rédige le Dossier Technique Amiante (DTA) qui devra être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente ou au maître d’ouvrage avant la réalisation de travaux.

L’absence du diagnostic amiante ou Dossier Technique Amiante (DTA) obligatoire avant la vente ou avant travaux pour un bâtiment, engage la responsabilité du propriétaire, du vendeur et du mandataire ayant exposé les personnes au risque d’intoxication par l’amiante; elle fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à faire retirer l’amiante à ses frais sous peine d’annuler la transaction.  

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