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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé avant la vente d’un bien immobilier équipé d’une installation au gaz lorsque cette installation date de plus de 15 ans et que des appareils fixes fonctionnant au gaz y sont raccordés.

L’obligation de diagnostic gaz s’applique aussi bien aux installations au gaz de ville qu’aux installations par bouteilles ou citernes.

Le but du diagnostic gaz est de contrôler l’état de l’installation depuis le compteur ou la distribution jusqu’au bon fonctionnement des sécurités des appareils afin de limiter les risques d’accidents présentés par une installation au gaz défaillante ou obsolète.

Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification gaz, le diagnostic gaz est destiné à vérifier l’état complet de l’installation y compris les tuyaux souples et rigides, les vannes et robinets, le fonctionnement des sécurités et la présence des aérations obligatoires limitant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

La vétusté ou la défaillance des installations au gaz est une cause importante d’accidents domestiques mortels, d’intoxications, d’incendies et d’explosions dont le diagnostic gaz est la principale prévention.

En cas de défaillance de l’installation au gaz, le diagnostiqueur immobilier certifié est amené à recommander ou à prescrire une mise aux normes de l’installation.

Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier certifié est indépendant de toute entreprise susceptible d’effectuer les travaux qu’il préconise.

A l’issue du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier rédige le compte-rendu de diagnostic gaz qui devra être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente.

L’absence du diagnostic gaz obligatoire avant la vente engage la responsabilité du vendeur et du mandataire ayant exposé les personnes aux risques présentés par une installation au gaz défectueuse ; elle fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à mettre l’installation au gaz en conformité à ses frais sous peine d’annuler la vente.  

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