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Après l’ERNMT, le nouveau document ESRIS - 08/02/2018

Avant le 1er janvier 2018, les transactions immobilières (vente ou location) s’accompagnaient d’un formulaire intitulé ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques). Désormais, l’imprimé s’appelle ESRIS (État des servitudes risques et d’Information sur les sols). Quels sont les changements à prévoir pour les acteurs d’une transaction immobilière ?

L’intégration du risque de pollution des sols dans l’état des risques

La création des secteurs d’information sur les sols et l’insertion de cette question dans le formulaire montre une volonté de sensibiliser les locataires, les acquéreurs et les collectivités à ce problème. Cela implique aussi des expertises supplémentaires s’il y a un projet de construction sur un terrain ou une volonté d’agrandir un bien immobilier en SIS.

Améliorer la gestion du risque technologique en zone de PPRT

Le propriétaire d’un bien exposé à un risque technologique devra donner deux précisions : le secteur (délaissement ou expropriation) et le type de bien (logement ou non).

Pour le reste, il y a peu de changements pour ce formulaire, valable 6 mois, que les vendeurs et bailleurs peuvent toujours faire établir par l’un de nos professionnels.


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