Expertises mal-façons

Après des travaux de construction, rénovation, réhabilitation ou pose d’équipements, il peut survenir un litige avec un artisan, une entreprise, un maître d'œuvre, un constructeur, un promoteur ou même une compagnie d'assurance, en contestation de la qualité et de la conformité des travaux exécutés.

Dans ce cas, malheureusement fréquent, il est obligatoire de produire un rapport d'expertise technique établi par un expert indépendant pour apporter la preuve du préjudice afin d'entreprendre une action en justice ou forcer la mise en conformité de l’ouvrage ayant subi des malfaçons.

Le Droit Français, stipule en effet : « «Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »(article 9 du Code Civil).

Ainsi, si le juge nomme un expert judiciaire dans la procédure, celui-ci n'a vocation qu'à éclairer le Juge, au plan technique, sur les éléments de la cause et non à se substituer aux parties dans l'établissement de la preuve.

L’expert immobilier, diagnostiqueur certifié de surcroît, est le professionnel à même d’établir les expertises malfaçons et de non-conformité des ouvrages en regard des règles techniques du bâtiment et notamment en raison de désordres occasionnés par des fissures, infiltrations, remontées d’humidité et défaut d’isolation.

A cet usage, le diagnostiqueur immobilier expert met en œuvre l’intégralité des outils et appareils de contrôle (thermographie, infiltrométrie, etc…) afin d’apporter la preuve des malfaçons constatées.

A l’issue des expertises malfaçons, le diagnostiqueur immobilier expert est le professionnel capable de constituer le dossier technique pour faire valoir les droits de son client dans toute procédure amiable ou judiciaire portant sur un litige avec un artisan, une entreprise, un maître d'œuvre, un constructeur, un promoteur ou une compagnie d’assurance.  

Diagnostic immobilier proche du Plonéour-Lanvern

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