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Fin de garantie décénale

La garantie décennale est une obligation du maître d’œuvre dans la construction, la rénovation ou la réhabilitation qui porte normalement sur dix ans mais dont la durée peut être négociée avant le début des travaux.

Après l’échéance de la garantie décennale, l’acheteur ou le donneur d’ordres de travaux ou de construction n’aura plus de recours contre un artisan, une entreprise, un maître d'œuvre, un constructeur, un promoteur ou une compagnie d’assurance ; il est donc indispensable de s’assurer de la façon la plus complète possible que les travaux réalisés sont toujours conformes et n’ont pas souffert de malfaçons pas encore révélées.

La garantie décennale du maître d’ouvrage étant représentée par une compagnie d’assurance, même si l’artisan, l’entreprise, le maître d'œuvre, constructeur ou promoteur existe encore, le donneur d’ordres risque d’avoir à traiter avec la compagnie d’assurance dans une procédure délicate.

L’expert immobilier, diagnostiqueur certifié de surcroît, est le professionnel à même d’accompagner son client en réalisant une visite avant la fin de garantie décennale en vue d’établir un éventuel constat des malfaçons et désordres occasionnés par des fissures, infiltrations, remontées d’humidité et défaut d’isolation.

A cet usage, le diagnostiqueur immobilier expert met en œuvre l’intégralité des outils et appareils de contrôle (thermographie, infiltrométrie, etc…) afin d’apporter la preuve des malfaçons constatées avant la fin de garantie décennale.

Le diagnostiqueur immobilier expert est le professionnel capable de constituer le dossier technique pour faire valoir les droits de son client dans toute procédure amiable ou judiciaire portant sur un litige avant l’échéance de la garantie décennale afin de garantir l’application de sa garantie.  

Diagnostic immobilier proche du Bannalec