Sécurité piscine

Le diagnostic sécurité piscine doit obligatoirement être réalisé dès la construction ou l’existence d’un bassin extérieur enterré et au plus tard avant sa mise en eau.

Le but du diagnostic sécurité piscine est de valider la pose d’équipements de mise en sécurité piscine destinés à éviter les risques de noyade consécutive à une chute dans un bassin enterré.

Les dispositifs de sécurité piscine obligatoires doivent répondre à des normes selon leur nature (barrières, abris ou alarmes) et leur pose effectuée selon des normes évitant leur manœuvre par un enfant de moins de cinq ans.

Tous les bassins extérieurs enterrés (piscines et spas) sont visés à l’exception des piscines démontables entièrement hors-sol, des bassins construits à l’intérieur des bâtiments et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur.

Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale, le diagnostic sécurité piscine est un contrôle de l’existence des équipements de mise en sécurité agréés et de leur pose effectuée selon les normes de sécurité requises.

A l’issue du diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier rédige le compte-rendu de diagnostic sécurité piscine qui devra être remis au maître d’œuvre du bassin en construction et détenu par le propriétaire ou l’exploitant du bassin afin d’être présenté lors de tout contrôle.

L’absence du diagnostic sécurité piscine obligatoire engage sérieusement la responsabilité du propriétaire, de l’exploitant ou du maître d’œuvre du bassin y compris si une personne indésirable dans la propriété venait à chuter dans le bassin.

L’absence de diagnostic sécurité piscine expose à tout moment le propriétaire du bassin à une forte amende pouvant atteindre 45 000 euros.  

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